Editeur

• Liste MR/LE - Gérard Couronné
• Adresse: Rue Reine Astrid 5D, 1473 Glabais
• Téléphone : 67/77.33.55 - 0475/42.70.17
• Mail : mr-le@genappe-elections2024.be

Conditions générales d'utilisation du site

La partie présente a pour objectif les termes principaux du contrat. Ces derniers, listés ci-dessous, auront les définitions suivantes :

• Adhérent/membre : désigne tout Utilisateur de plus de seize ans ayant adhéré au mouvement et à la charte des valeurs de la liste MR/LE
• Conditions générales d’utilisation (CGU) : désigne les conditions générales d’utilisation régissant les obligations respectives des utilisateurs et de la liste MR/LE dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du site,
• Contenu spécifique : désigne les contenus accessibles uniquement aux membres et faisant l’objet de conditions générales particulières,
• Contenu tiers : désigne les contenus tiers accessibles sur le Site pour lesquels la liste MR/LE ne dispose d’aucun droit de propriété,
• Services : désigne les services constituant l’ensemble des contenus accessibles sur le site internet,
• Site : désigne le site internet accessible à l’adresse www.mgenappe-elections2024.be
• MR/LE : désigne la liste commune des membres du Mouvement Réformateur de Genappe avec les membres des Engagés de Genappe
Les conditions générales définissent les conditions d’accès et d’utilisation du site internet www.genappe-elections2024.be par les utilisateurs. Ces CGU ont force obligatoire entre le Visiteur et la liste MR/LE. Le Visiteur devra donc les lire attentivement avant de les accepter. Dans le cadre de l’accès et de l’utilisation du Site, le Visiteur devra respecter l’ensemble des dispositions des présentes CGU. Les CGU s’appliquent à l’utilisateur qu’il consulte les contenus et services mis à disposition sur le site ou qu’il fournisse du contenu qui sera publié sur le Site.

Présentation du site

Le site est accessible librement et gratuitement en tout lieu à tout visiteur ayant un accès à Internet. Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès à tout ou partie des services et contenus du site peut à tout moment, sans préavis, ni indemnité, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification, notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou encore des modifications de tout type afin de faire évoluer les services et contenus de notre site. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du Site. Le visiteur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse mr-le@genappe-elections2024.be. La liste MR/LE n’est en aucun cas tenu responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension, d’une modification de tout ou partie du Site. La liste MR/LE met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site et à ses services. L’obligation étant de moyens, la responsabilité de la liste MR/LE ne sera pas engagée si ce résultat n’est pas atteint.

Conditions générales d'utilisation

L’utilisation du site signifie son acceptation des conditions générales d’utilisation (CGU). Les CGU sont réputées lues, applicables et opposables à l’utilisateur à la date de la première utilisation du site par celui-ci. L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser le site, mais reste responsable de toute utilisation antérieure.

Les CGU peuvent être modifiées

La liste MR/LE est susceptible de modifier, unilatéralement et à tout moment, les présentes CGU notamment pour les adapter aux modifications législatives ou réglementaires ou pour les adapter, en cas de modifications et évolutions des services et contenus proposés sur le site. L’utilisateur doit régulièrement consulter les CGU pour être informés des modifications. La version modifiée des conditions générales d’utilisation sera accessible à l’adresse suivante https://www.genappe-elections2024.be/mentions-legales. Si l’utilisateur continue d’utiliser les contenus et services du site après la date de publication des nouvelles CGU, il est réputé en avoir pris connaissance et les avoir acceptées.

Accessibilité du site

Le site est accessible librement et gratuitement en tout lieu à tout visiteur ayant un accès à Internet. Le site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Toutefois, l’accès à tout ou partie des services et contenus du site peut à tout moment, sans préavis, ni indemnité, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension ou d’une modification, notamment pour effectuer des mises à jour, des opérations de maintenance ou encore des modifications de tout type afin de faire évoluer les services et contenus de notre site. L’utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du Site. Le visiteur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse mr-le@genappe-elections2024.be. La liste MR/LE n’est en aucun cas tenu responsable des dommages de toute nature qui résulteraient d’une interruption, d’une suspension, d’une modification de tout ou partie du Site. La liste MR/LE met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au site et à ses services. L’obligation étant de moyens, la responsabilité de la liste MR/LE ne sera pas engagée si ce résultat n’est pas atteint.

Obligations pour les utilisateurs

L’utilisateur s’engage à n’utiliser le site que dans les seules conditions définies par les CGU et ainsi à :

• ne pas détourner l’utilisation des contenus à des fins personnelles ou publicitaires ;
• ne pas accéder et/ou se maintenir frauduleusement dans le site entendu comme un système de traitement automatisé de données. Tout accès ou maintien frauduleux dans le site est interdit et sanctionné pénalement. Il en est de même pour toute entrave ou altération du fonctionnement du site, ou en cas d’introduction, de suppression ou de modification des données qui y sont contenues ;
• ne pas perturber le bon fonctionnement du site, et notamment par l’introduction de virus.

Le contenu publié sur le Site par l’utilisateur et /ou l’adhérent ne doit pas, notamment :

• Être contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs,
• Avoir un caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile, pornographique, homophobe, ou porter atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, inciter à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes en raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menacer une personne ou un groupe de personnes;
• Inciter au suicide, inciter à commettre un délit, un crime un acte de terrorisme ou faire l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité.

Responsabilité de chacun

L’utilisateur utilise les services du site sous sa responsabilité exclusive. L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des CGU, des lois et des règlements applicables. La liste MR/LE se réserve le droit de refuser tout contenu utilisateur mis en ligne, sans avoir à en justifier auprès des utilisateurs. Les contenus utilisateurs peuvent, en outre, à tout moment et pour n’importe quelle raison être supprimés ou modifiés par la liste MR/LE. Par conséquent, l’utilisateur garantit la liste MR/LE contre toute action, recours en justice, réclamation, revendication ou opposition de la part de toute personne invoquant un droit de propriété intellectuelle ou un acte de concurrence déloyale et/ou parasitaire et/ou une atteinte à la vie privée auquel il serait porté atteinte et qui se rattacherait, directement ou indirectement, à la publication de contenus par un utilisateur.

Les droits de propriété intellectuelle

A l’exception des contenus utilisateurs et des contenus tiers accessibles sur le site, tout autre contenu disponible sur le site tels que les marques, les dessins, les modèles, les images, les textes, les photos, les logos, les chartes graphiques, les logiciels et programme, les bases de données, les sons, les vidéos, les noms de domaines, design ou tout autre élément composant le site sont la propriété exclusive de la liste MR/LE. Ces contenus sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle détenus par la liste MR/LE ou ses concédants. Les présentes CGU n’emportent aucune cession d’aucune sorte au visiteur de droits de propriété intellectuelle sur les contenus appartenant à la liste MR/LE. Toute reproduction et/ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation expresse et préalable de la liste MR/LE, des contenus sur lesquels elle détient des droits de propriété intellectuelle est interdite et constituerait une contrefaçon. En conséquence, l’utilisateur s’interdit tout agissement et tout acte susceptible de porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de la liste MR/LE.

Exclusion de garanties

La liste MR/LE ne peut garantir à l’utilisateur que :

• l’utilisation du site sera ininterrompue, sécurisée ou exempte d’erreur ;
• les informations auxquelles le visiteur accède seraient exactes ou fiables.

Sécurité et confidentialité

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par la liste MR/LE Toutefois, la liste MR/LE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données. Le visiteur a conscience que les données circulant sur internet ne sont pas nécessairement protégées, notamment contre les détournements éventuels. Le visiteur accepte de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres contenus et données de la contamination par d’éventuelles intrusions, virus ou logiciels malveillants sur le réseau de l’internet. Le visiteur déclare connaître et accepter les caractéristiques et limites d’internet, la nature du réseau d’internet, et en particulier, des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. Le visiteur s’engage à informer la liste MR/LE de toute défaillance du site dont il aurait connaissance.

Liens hypertextes

Le site contient des liens hypertextes donnant accès à des sites internet de tiers. Les sites auxquels l’utilisateur accède par l’intermédiaire des liens hypertextes n’appartiennent pas à la liste MR/LE. La liste MR/LE n’est pas responsable des contenus publiés sur ces sites tiers suite à l’activation du lien hypertexte, ni même de la politique de confidentialité de ces sites. Le visiteur ne peut pas invoquer la responsabilité de la liste MR/LE en cas de perte ou de dommage de quelque sorte que ce soit du fait de l’activation de liens hypertextes.

Dispositions diverses

Si un ou plusieurs des termes des présentes conditions générales sont tenus pour nuls ou déclarés comme tel en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision passée en force de chose jugée par une juridiction compétente, les autres termes demeureront valables et applicables. La législation belge s’applique aux présentes conditions générales, quel que soit le lieu d’exécution des obligations des parties.